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Porté à connaissance carte Zone d’accélération des énergies renouvelables

Définition des Zones d’Accélération des ÉNergies Renouvelables

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans 
les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de 
la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie). Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire - compenser ». Les élus de Jublains proposent la carte suivante : Une permanence en présence d'élus sera organisée le 17 Mai 2024 de 09h30 à 12h00 et le 21 Mai 2024 de 10h30 à 12h00 Vous pouvez adresser vos commentaires/observations jusqu'au 21 Mai 2024 au plus tard et uniquement par mail à l'adresse suivante : accueil@jublains.fr

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